Terms of Sales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION CENTRES ART DE VIVRE PREAMBULE La plateforme « www.artofliving.liberfit.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site utilisé par la société ART OF LIVING FRANCE au capital de 20.000 euros dont le siège social est à Paris, 17 rue des boulets 75011 – Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 724 213 000 17 , afin de permettre aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par les Centres de Yoga Art de Vivre. Le site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du Centre de Yoga Art de Vivre, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit. ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part ART OF LIVING FRANCE, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Client »). Elles sont systématiquement adressées au Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposés par ART OF LIVING FRANCE. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. ART OF LIVING FRANCE se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour ART OF LIVING FRANCE, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société ART OF LIVING FRANCE de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement. ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans les Centres Art de Vivre. Elles comprennent notamment des cours de Yoga pour adultes et enfants, des ateliers / conférences. Ces prestations sont proposées sous la forme d’une consommation à la carte : des cours à l’unité ou des cartes de 3 à 30 cours valables 12 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours en présentiel ou en ligne (ci-après désigné « Unité de cours ») ; Toutes les prestations proposées sont nominatives et non échangeables après le délai légal de rétractation (voir ci-après) Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou dans les Centres Art de Vivre. ARTICLE 3 – PRIX Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. ARTICLE 4 – CONDITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du Centre Art de Vivre, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès du Centre Art de Vivre. Au sein du Centre Art de Vivre le Client décharge la société ART OF LIVING FRANCE, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein du Centre Art de Vivre. En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner le Centre Art de Vivre sur ses antécédents médicaux et à remettre au Centre Art de Vivre un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, ART OF LIVING FRANCE est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées. Annulation d’une réservation par Le Client : Toute réservation d’une séance peut être annulée par le Client jusqu’à 1 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet / abonnement. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Annulation d’une réservation par ART OF LIVING FRANCE : Toute réservation d’une séance peut être annulée par ART OF LIVING FRANCE jusqu’à 3 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Perte et vol : le Client reconnaît être informé que, ART OF LIVING FRANCE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte des Centres Art de Vivre. Assurance : le Client reconnaît avoir été informé par ART OF LIVING FRANCE de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport. Consignes de sécurité : La responsabilité de ART OF LIVING FRANCE ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations. ARTICLE 5 – PAIEMENT Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande. 5.1 Modalités de paiement Le règlement des achats du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard. Plateforme STRIPE 5.2 Défaut de Paiement ART OF LIVING FRANCE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations commandés sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le client a commandé une prestation. Le client doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé. Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site. ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE L’exécution par ART OF LIVING FRANCE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement. ARTICLE 8 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. ARTICLE 9 – INDEPENDANCE DES CLAUSES Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.